Politique de confidentialité

1. Nature des données à caractère personnel collectées

Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes
et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune
donnée à caractère personnel considérée comme «sensible», telle que l’origine raciale ou ethnique,
les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du
Client.

Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme
étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes
sont nécessaires à la réalisation de la Prestation.

Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent
figurer :

Ses nom et prénoms
Son adresse email professionnelle
Son (ses) numéro(s) de téléphone professionnels
Son genre
Sa fonction
Son adresse professionnelle

2. Finalité du traitement des données à caractère personnel

Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de
permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion,
de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.

Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des
relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de
comportement et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les Services.

3. Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur
sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à
l’article 2 ci-avant.

Cette durée ne dépassera pas 3 ans après la dernière commande ou le dernier échange relatif à une mission,
respectivement 2 ans après la dernière demande de prix ou autre prise de contact.

Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à
aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.

Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en
vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel,
afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient
accès.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait
garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.

4. Transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de
l’Union Européenne (tels que USA dans le but de sauvegarde des données).

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors
de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la
Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses
contractuelles types édictées par la Commission européenne.

Sauf dans le cas où un tiers demanderait au Client d’accepter une charte de confidentialité et des
conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des
données à caractère personnel de l’Utilisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère
personnel uniquement pour la mise en oeuvre des Services du Prestataire.

Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir
obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou
commerciales.

Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification,
l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du
Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de
divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.

5. Droits du Client sur ses données à caractère personnel

Conformément au RGDP, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des
données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du Prestataire en le
contactant à l’adresse électronique contact@ehs3frontieres.eu ou à l’adresse postale suivante:
55 rue de Luxembourg, L-4391 Pontpierre, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au
traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement
à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.