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Notre métier

Document unique d’évaluation des risques

Une des missions particulières du salarié compétent ou de l’IPRP concerne l’évaluation des Risques Professionnels dont les résultats sont consignés dans le Document unique d’évaluation des risques.

Le Code du Travail fait obligation à l’employeur de procéder à l’évaluation des risques professionnels et de consigner le résultat de cette évaluation dans un « Document Unique ». (en abrégé DU, DUER ou DUERP).

Suite à la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, les différentes versions du DU doivent être archivées durant 40 ans et tenues à disposition des parties prenantes, dont les anciens salariés.

Cette obligation peut être vue comme une simple contrainte administrative ou alors comme un outil d’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et des conditions de travail ayant des répercussions dans beaucoup de domaines, y compris la productivité.

Quelle que soit votre situation, nous saurons vous apporter la réponse adaptée.

 
 

Comment se passe

Le déroulé de l'évaluation

1. Présentation de la démarche

présentation de la démarche à la Direction et/ou à l’encadrement et/ou aux autres parties prenantes (instances représentatives du personnel).

2. Identification des postes

Il est nécessaire d’identifier ensuite les postes, les missions attachées à ce poste ainsi que les activités nécessaires pour réaliser chacune des missions. Cette étape peut être l’occasion de formuler des définitions de fonction

3. Les 4 niveaux

L'évaluation des risques est décomposée en 4 niveaux, chacun de ces niveaux se trouvant consigné dans le Document Unique.

1. Observation de l'environnement de travail
2. Observation des salariés en situation
3. Interviews de salariés
4. Prise de notes et, avec l'accord de l'entreprise et des intéressés, de photos ou de vidéos

4. Les 3 critères

Nous retranscrivons nos notes dans la première version du Document Unique, sous forme de tableur. Chaque risque est hiérarchisé suivant 3 critères :

- La gravité potentielle,
- L’exposition du salarié
- Et la probabilité d’occurrence.

La probabilité prend en compte les mesures préventives déjà en vigueur dans l’entreprise au moment de l’évaluation. Cette évaluation permet à la Direction de traiter en priorité les risques les plus significatifs.

5. Présentation

Nous présentons cette première version. Les interlocuteurs ont l’occasion d’émettre des remarques. Après avoir reçu tous les arguments, la Direction décide en tant que responsable d’après le Code du travail.

6. Rédaction

Rédaction du Document Unique
document unique d’évaluation des risques professionnel

Ces différentes étapes seront suivies d’une série de démarches visant à finaliser la rédaction du document unique. Nous expliquons tout cela dans un article que nous vous invitons à lire.

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