Notre métier
Assistance en matière de Santé et Sécurité au travail
Nous vous aidons à maîtriser les risques en matière de santé et sécurité au travail.
L'implication de
La Directive Cadre 89/391/CEE
La Directive Cadre 89/391/CEE qui fixe les bases en matière de Santé et Sécurité au Travail.
Ces obligations qui ont été transposées dans les différents pays de la Communauté Européenne font partie des 9 principes de prévention
Éviter les risques
Évaluer les risques
Combattre les risques à la sources
Adapter le travail à l'Homme
Planifier la prévention
Donner des instructions appropriées
Tenir compte de l'évolution des techniques
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins
Donner la priorité aux mesures de protection collective
Elle prévoit notamment en son article 7 l’obligation de nommer un Salarié compétent en matière de Sécurité et Santé au Travail. La mission de ce(s) Salarié(s), qui doi(ven)t être formé(s), est d’assister l’employeur dans ses obligations en matière de Santé et de Sécurité au travail.
Le même article prévoit également qu’au cas où les compétences ne sont pas disponibles au sein de l’entreprise ou si elles sont insuffisantes, l’employeur a pour obligation de recourir à des compétences extérieures.
Ces obligations ont été transposées dans les législations des différents pays de la Communauté Européenne.
Il découle de cette directive que l’employeur peut être condamné en cas de manquement. A noter qu’il existe des différences d’approche suivant les législations et jurisprudences de chaque pays.
Un des fondements de ces principes consiste en l’identification et l’évaluation des risques en matière de santé et Sécurité au Travail !
La législation
Au Luxembourg
En France
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