PAPRIPACT : Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) sera proposé conformément à la Loi 2021-1018. Ce document obligatoire, qui formalise pour l’année suivante, l’ensemble des mesures devant agir sur les risques professionnels identifiés. Il doit être présenté au CSE annuellement […]
