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Intervention d’entreprises extérieures

Le recours à des entreprises extérieures est courant dans tous les secteurs d’activité et concerne aussi bien des interventions ponctuelles que des opérations récurrentes comme le nettoyage, la maintenance, la restauration.

Ces entreprises peuvent importer des risques pour les utilisateurs des bâtiments du faits de leurs travaux (points chauds, chutes d’objets..) et que de l’autre côté, les salariés des entreprises extérieures peuvent être impactés par les risques propres au site (produits dangereux, bruit…) et ce dans des locaux  dans lesquels ils ne sont pas forcément familiers.

C’est pourquoi la directive européenne 89/391 (article 6, § 5) prévoit que « lorsque, dans un même lieu de travail, les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la santé et, compte tenu de la nature des activités, coordonner leurs activités en vue de la protection et de la prévention des risques professionnels, s’informer mutuellement. » Ces obligations ont été transposées dans les différents pays membres.

Lorsque des entreprises extérieures interviennent sur un site, il est essentiel de mettre en place des mesures de sécurité et de santé appropriées pour protéger les travailleurs et prévenir les accidents. Cette page vous fournira des informations sur la gestion de la sécurité et de la santé lors d’une intervention d’entreprises extérieures, en mettant l’accent sur les bonnes pratiques, les responsabilités et les mesures préventives à prendre.

1: La responsabilité des entreprises extérieures

Lorsqu’une entreprise extérieure est mandatée pour effectuer des travaux sur un site, elle partage la responsabilité de la sécurité et de la santé avec l’entreprise hôte. Cette section expliquera les obligations légales des entreprises extérieures en matière de sécurité et de santé, ainsi que les principaux éléments qu’elles doivent prendre en compte pour garantir un environnement de travail sûr.

2: Évaluation des risques et planification

Avant le début des travaux, il est essentiel d’effectuer une évaluation approfondie des risques liés aux interventions de l’entreprise extérieure. Cette section décrira les étapes clés de l’évaluation des risques, y compris l’identification des dangers potentiels, l’évaluation des niveaux de risque et l’élaboration d’un plan de prévention pour minimiser ces risques.

3: Communication et coordination

Une communication claire et une coordination efficace entre l’entreprise extérieure, l’entreprise hôte et les travailleurs sont essentielles pour assurer la sécurité et la santé lors des interventions. Cette section abordera les stratégies de communication, telles que les réunions préalables aux travaux, les protocoles de signalement des incidents et les canaux de communication d’urgence.

Ces différentes mesures doivent être cohérentes entre elles et ne pas engendrer de nouveaux risques.

Un plan de prévention écrit

Cela peut s’avérer bien utile dans ce cadre.

En France, les articles du Code du Travail R 4512-7 et R4512-12 en France prévoient l’obligation d’un Plan de Prévention écrit:

  • dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures.
  • quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée par un arrêté du 19 mars 1993 (pour les établissements agricoles, cette liste est fixée par un arrêté du 10 mai 1994) : travaux exposant à des rayonnements ionisants, à des agents biologiques pathogènes, à des risques de noyade, à un risque d’ensevelissement….

Le seuil des 400 heures est calculé en additionnant l’ensemble des contrats conclus pour la réalisation d’une même opération et non pas entreprise extérieure par entreprise extérieure.

Il est recommandé de réaliser systématiquement les plans de prévention à l’écrit, quand bien même il ne serait pas obligatoire. En effet, cela permet de formaliser et documenter les mesures.

4: Formation et compétences

La formation adéquate des travailleurs de l’entreprise extérieure est un aspect crucial de la gestion de la sécurité et de la santé. Cette section mettra en évidence l’importance de la formation sur les risques spécifiques du site, l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) et les procédures d’urgence. Elle soulignera également l’importance de vérifier les compétences et les certifications des travailleurs avant leur intervention.

5: Suivi et évaluation des performances

Pour garantir l’efficacité des mesures de sécurité et de santé mises en place, il est nécessaire de procéder à un suivi régulier et à une évaluation des performances. Cette section abordera les indicateurs clés de performance à surveiller, les audits de sécurité et de santé, ainsi que les mécanismes de rétroaction pour améliorer continuellement les pratiques de gestion.

Conclusion à propos de l’intervention d’entreprises extérieures

La gestion de la sécurité et de la santé lors des interventions d’entreprises extérieures est un aspect crucial pour assurer un environnement de travail sûr et prévenir les accidents. En suivant les bonnes pratiques, en communiquant efficacement et en formant adéquatement les travailleurs, les entreprises hôtes et les entreprises extérieures peuvent travailler ensemble pour garantir la sécurité et la santé de tous les intervenants sur le site.

Il peut ainsi être opportun de les associer le plus en amont possible, dans le cadre de la rédaction d’un cahier des charges complet, au choix des mesures de prévention.

Image: Aide mémoire INRS pour la prévention des risques

Auteur :

EHS

EHS

Hygiéniste du travail et de l’Environnement avec plus de 20 ans d’expérience dans le domaine, Daniel Schmidt est enregistré en tant qu’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) auprès de la DREETS Grand-Est.

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