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Expertise judiciaire

Les affaires judiciaires sont souvent complexes, en particulier quand il y a des victimes et/ou des dommages environnementaux. Afin de pouvoir déterminer les responsabilités, le juge, parfois une des deux parties, peut saisir un expert judiciaire afin de l’aider en fournissant des informations techniques ou scientifiques sur un dossier judiciaire spécifique.

Il arrive aussi que l’expert soit mandaté par les 2 parties afin d’essayer de trouver une solution amiable et d’éviter un contentieux ou de régler à l’amiable

Les missions de l’expert judiciaire varient en fonction de la nature de l’affaire et des exigences du juge, mais en général, elles comprennent :

La collecte de preuves

L’expert judiciaire peut être chargé de collecter des preuves supplémentaires, telles que des échantillons, des photographies, des enregistrements ou des témoignages.

L’analyse des preuves

L’expert judiciaire doit examiner toutes les preuves présentées dans le cadre de l’affaire, afin de déterminer leur pertinence et leur fiabilité.

La rédaction d’un rapport

L’expert judiciaire doit rédiger un rapport détaillé qui expose les faits, les analyses et les conclusions de son expertise.

L’audition

L’expert judiciaire peut être appelé à témoigner devant le tribunal, afin de clarifier les questions techniques ou scientifiques liées à l’affaire.

La collaboration avec d’autres experts

Dans certains cas, plusieurs experts peuvent être nommés sur une même affaire. L’expert judiciaire doit donc être capable de collaborer avec d’autres experts pour parvenir à une conclusion commune.

Conclusion sur l’expertise judiciaire

Dans l’ensemble, les missions de l’expert judiciaire sont essentielles pour garantir une décision juste et équitable dans une affaire judiciaire.

Au Luxembourg, ces experts sont assermentés par le Ministère de la Justice et inscrits sur une liste après vérification des qualifications et expériences.

Daniel Schmidt est assermenté pour les spécialités : établissements classés, pollution du sol, des eaux et de l’air, accidentologie (accidents du travail), maladies professionnelles et sécurité et santé au travail.

Auteur :

EHS

EHS

Hygiéniste du travail et de l’Environnement avec plus de 20 ans d’expérience dans le domaine, Daniel Schmidt est enregistré en tant qu’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) auprès de la DREETS Grand-Est.

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